Collectes et ventes de jouets

Nous sommes tous les mardis de 10 H à 17 H en salle LODOSA au Centre d'Animation et de Loisirs de LANTON (Face à la poste)

ASSOCIATION JOUE-ÉCO.
Association déclarée.
(N° W336006785)
Siège : 4 Résidence Marsalat à Lanton (33138).

Statuts

ARTICLE 1              DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de JOUE-ÉCO.

ARTICLE 2              OBJET

Cette association a pour objet la collecte et le recyclage de jouets, de jeux et de livres dans le but d’associer solidarité, écologie et lien social.

Les membres de l’association s’interdisent toutes discussions politiques ou religieuses.

ARTICLE 3              SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 4 Résidence Marsalat à Lanton (33138).

Il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4              DURÉE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5              MOYENS D'ACTION

Pour réaliser son objet, les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
  • L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
  • La vente de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6              COMPOSITION

L'association se compose :

  • Des membres fondateurs
    Sont considérées comme tels, les personnes qui ont participé à la constitution de l'association.
    Ils sont membres de droit du conseil d’administration.
    Les membres fondateurs, en cas de disparition de l'un des leurs, peuvent accorder cette qualité à d'autres membres. Les membres fondateurs restants se prononcent dans les conditions de majorité suivantes : la majorité absolue.
    Ils disposent d'une voix à l'Assemblée Générale.
  • Des membres actifs
    Ils participent aux activités de l'association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration.
    Pour être membre actif, il faut présenter au conseil d'administration une demande d'adhésion écrite. Celui-ci est souverain pour l'accepter ou la refuser, sans avoir à en faire connaître les motifs.
    Ils disposent d'une voix à l'Assemblée Générale.
    Les mineurs peuvent être membres actifs de l'association dès lors qu'ils versent la cotisation annuelle, participent aux activités de l'association et sont munis de l'autorisation de leurs représentants légaux.
    Toutefois, les membres mineurs ne sont pas éligibles au conseil d'administration.
  • Des membres adhérents
    Ce sont les personnes qui bénéficient des services de l'association, sans s'impliquer de façon active dans sa gestion.
    Ils sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle.
    Ils disposent d'une voix consultative à l'Assemblée Générale.
  • Des membres d'honneur
    Il s'agit des personnalités auxquelles l'assemblée générale aura fait appel en raison de leur compétence ou de leur autorité. Ce titre honorifique peut également être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui ont rendu des services notables à l'association.
    Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.
    Ils disposent d'une voix consultative à l'Assemblée Générale.
  • Des membres bienfaiteurs
    Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l'association, ou qui ont accepté de payer une cotisation annuelle supérieure aux membres adhérents et fixée par l'Assemblée Générale
    Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l'association.
    Ils disposent d'une voix consultative à l'Assemblée Générale.

Des personnes morales peuvent être membres de l'association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d'une voix.

ARTICLE 7              PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre actif de l'association se perd :

  • Par démission adressée par lettre au président de l'association ;
  • Par décès ;
  • Par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale ;
  • Par radiation décidée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré impayé ;
  • Pour infraction aux statuts.

En cas d'exclusion prononcée par le conseil d'administration, pour infraction aux statuts, motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ou tout autre motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.

Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 15 jours qui suivent la décision par lettre recommandée.

Le membre exclu peut, dans un délai de 30 jours après cette notification, présenter un recours devant l'assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de 30 jours

ARTICLE 8              RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :

  • Des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;
  • Des subventions qui peuvent lui être accordées par l'État et autres collectivités publiques ;
  • Des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;
  • Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
  • Des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
  • De toute autre ressource autorisée par la loi ;
  • Du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l'association ;
  • Du montant des valeurs mobilières émises par l'association, en conformité avec les dispositions de l'article L. 213-8 et suivants du Code monétaire et financier ;
  • Des dons et legs que l'association peut recevoir en raison de son objet, celui-ci l'autorisant à demander à bénéficier de la capacité élargie prévue à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

À cet effet, l'association s'engage :

  • À présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'intérieur ou du représentant de l'État dans le département, en ce qui concerne l'emploi des libéralités ;
  • À adresser à la direction de l'information légale et administrative (DILA) un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux de ses établissements ou comités locaux, le cas échéant ;
  • À laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

ARTICLE 9              COMPTABILITÉ

La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles L. 612-1 à L. 612-3 du Code de commerce, avec établissement d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

ARTICLE 10          CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil d'administration composé au maximum de sept membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale.

Seuls les membres actifs peuvent être élus au conseil d’administration.

Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

Pour être éligibles au conseil d'administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être membre actif à jour de leur cotisation pour l’année de mandature ;
  • Être âgé de plus de 16 ans ;
  • Avoir fait parvenir sa candidature au conseil d'administration au plus tard 15 jours avant la date de l'assemblée générale.

A cet effet, 30 jours au minimum avant la date de l'assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du conseil, le président devra :

  • Informer les membres de la date de l'assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir au sein du conseil d'administration ;
  • Rappeler le délai de recevabilité des candidatures.

L'ordre du jour complet de l'assemblée générale et la liste définitive des candidats sont adressés aux membres de l'association dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.

Les membres du conseil d'administration sont élus par scrutin plurinominal majoritaire.

A cet effet, chaque membre votant dépose dans une enveloppe anonyme un bulletin de vote, lequel porte le nom des candidats. Le choix du membre votant est matérialisé par des croix cochées en face des noms des candidats.

La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de deux mandats.

Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association.

Le vote par correspondance est interdit.

Le conseil se renouvelle par tiers tous les ans ; les membres sortants sont rééligibles.

Pour le(s) premier(s) renouvellement(s), les administrateurs sortants sont tirés au sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement du ou des membres. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas d'arrivée au terme de leur mandat et, à défaut de nouvelles élections, les administrateurs, les membres du bureau et, en particulier le président restent en fonction jusqu'à l'élection suivante afin que l'association soit toujours pourvue des organes ayant le pouvoir de la représenter, de diriger les affaires et d'agir en son nom.

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances.

Le conseil d'administration est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par l'assemblée générale. Il assure la gestion courante de l'association et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

ARTICLE 11          RÉUNIONS DU CONSEIL

Le conseil d'administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an sur convocation du président, ou sur demande d’un tiers de ses membres.

Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandats, les pouvoirs en blancs étant attribués au président.

Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Les décisions conseil d’administration sont valablement prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu'elle représente.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

L'ordre du jour des réunions est déterminé par le président.

Les membres du conseil d'administration peuvent demander l'inscription de questions à l'ordre du jour. Dans cette hypothèse, la demande doit parvenir à l'association au moins 15 jours avant la date de la réunion.

Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE 12          BUREAU

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’au moins :

  • Un président ;
  • Un secrétaire général ;
  • Un trésorier.

Si nécessaire, un poste de Vice-président et un poste de secrétaire général adjoint pourront être créés sur décision du conseil d’administration.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement partiel du conseil d'administration.

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.

Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et agit sur délégation de celui-ci.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire ou sur convocation du président.

Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

Le bureau peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE 13          LE PRÉSIDENT

Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du conseil d'administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.

Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du conseil d'administration.

Le président convoque les assemblées générales et le conseil d'administration.

Il préside toutes les assemblées.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé :

  • Soit par le vice-président, si le poste de vice-président est pourvu,
  • Soit par le membre le plus ancien du bureau ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d’administration.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

ARTICLE 14          LE SECRÉTAIRE GENERAL

Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du conseil d'administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il organise et gère la communication extérieure et intérieure de l’association.

ARTICLE 15          LE TRÉSORIER

Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures au montant défini dans le règlement intérieur, doivent être autorisées par le conseil d'administration et ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau.

Les achats et ventes de valeurs mobilières sont effectués avec l'autorisation du conseil d'administration.

Le trésorier fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

ARTICLE 16          GRATUITÉ DU MANDAT

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Au-delà d’un montant défini dans le règlement intérieur, ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

ARTICLE 17          ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres actifs à jour de leur cotisation à la date de convocation.

Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de deux mandats.

Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre actif ou fondateur de l'association.

Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le conseil d'administration ou par la moitié des membres présents.

Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

Ne peuvent prendre part au vote que les catégories de membres suivantes :

  • Membres fondateurs ;
  • Membres actifs.

ARTICLE 18          ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande de la moitié au moins des membres.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration et est indiqué sur les convocations.

Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l'avance, par écrit ou électroniquement, par les soins du secrétaire.

La convocation à l'assemblée générale peut faire l'objet d'un affichage dans les locaux de l'association.

Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.

Seront ajoutées à l'ordre du jour, toutes les questions qui seront déposées par les membres 15 jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale, au secrétariat.

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association.

L’assemblée générale désigne deux Vérificateurs aux Comptes parmi ses membres, dont le rapport doit être entendu par l’assemblé générale, après celui du Trésorier.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu'elle représente.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 19          ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire a, seule, compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le conseil d'administration.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de la moitié des membres de l'association dans un délai de 30 jours avant la date fixée.

La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l'assemblée générale extraordinaire que par le conseil d'administration avec l'assentiment préalable des membres de droit.

Elle doit être composée de la moitié au moins des membres ayant le droit de vote aux assemblées, présents ou représentés.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont valablement prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 20          DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 21          PROCÈS-VERBAUX

Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président.

ARTICLE 22          RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts.

Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

ARTICLE 23          FORMALITÉS

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Le conseil d'administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive du 23 janvier 2019.

Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration et un pour l'association.